MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : AM-ZEN / Le Patriote Pare-brise
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1000€
Siège social : 83 boulevard du Redon, 13009 Marseille
Numéro SIREN : 934655648
Immatriculation : 934 655 648 R.C.S. Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81934655648
Adresse e-mail : Lepatrioteparebrise@gmail.com
Numéro de téléphone : 01 85 43 00 39

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Léonore Thébeau en qualité de représentant légal de la société.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador
Webador B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

4. Activité exercée

La société exerce l’activité suivante :

Remplacement et réparation de pare-brise, réparation d’impacts et travaux de vitrage automobile, réalisés en atelier et à domicile.

5. Zone d’intervention

Les prestations sont proposées principalement dans les zones suivantes :

Île-de-France
Bouches-du-Rhône

6. Devis et conditions commerciales

Les devis sont gratuits.
La prise en charge de la franchise est possible selon conditions.
Des cadeaux d’une valeur comprise entre 200 € et 300 € peuvent être proposés (exemple : console Nintendo Switch), selon conditions d’éligibilité.

Le client est informé que le choix du réparateur lui appartient librement, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Relations avec les assurances

La société peut intervenir :

soit en tant que réparateur indépendant,
soit en tant que réparateur agréé, selon les cas et les contrats d’assurance.

Aucune obligation n’est imposée au client quant au choix de son réparateur.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

👉 Le médiateur sera désigné prochainement et ses coordonnées seront mises à jour dès adhésion.

9. Données personnelles

Les informations éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, appel téléphonique, demande de devis) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

d’accès,
de rectification,
d’effacement,
d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur du site à l’adresse indiquée ci-dessus.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins statistiques.

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies et peut accepter ou refuser ceux non essentiels.

11. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.